A-12, r. 3 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des agronomes du Québec

Texte complet
27. Le logo et le nom de l’Ordre doivent apparaître sur toute correspondance et tout document officiel de l’Ordre.
D. 1355-94, a. 27; Décision 97-06-19, a. 1.